Éditeur du site
Propriétaire : dymension – SAS au capital de 10 000,00 € – 20 avenue Maréchal Leclerc, 59110 La Madeleine.
Numéro SIRET : 93816504000016
Immatriculation RCS : 938 165 040 R.C.S. Lille Métropole
Numéro de TVA intracommunautaire : FR71938165040
Responsable de la publication : dymension
Webmaster : Alliance Technique – contact@alliance-technique.fr
Hébergement
Le site est hébergé par OVH – 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
1. Préambule
dymension (« La Société ») exploite le site internet https://dymension.ai/ (le « Site »). Toute personne utilisant le Site (l'« Internaute ») s'engage à respecter les dispositions des présentes.
2. Présentation du site
https://dymension.ai/ est le site d'informations de dymension. La Société se réserve le droit, sans préavis et à son entière discrétion, de mettre fin ou de modifier tout ou partie du Site.
3. Obligations de l'Internaute
L'Internaute s'engage à :
- Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du Site, y compris à son contenu.
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- Ne pas transmettre de contenu de nature à restreindre ou interrompre l'accès d'un autre Internaute au Site.
- Ne pas transmettre de contenu frauduleux, illégal, abusif, diffamatoire, obscène, incitant à la haine ou portant atteinte à la vie privée.
- Ne pas violer ou porter atteinte aux droits d'un tiers.
- Ne pas transmettre de contenu contenant un virus ou un logiciel malveillant.
- Ne pas transmettre de contenu promotionnel ou publicitaire non sollicité (spam).
La Société ne saurait être responsable de l'utilisation du Site par des mineurs de moins de 15 ans ayant conduit à la collecte de leurs données personnelles.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du Site est protégé par la législation applicable, notamment en matière de droit d'auteur, de droit des marques et de concurrence déloyale. La Société est la seule titulaire des droits d'exploitation portant sur les éléments de propriété intellectuelle du Site. L'Internaute n'est pas autorisé à reproduire, exploiter ou rediffuser, même partiellement, des éléments du Site. Toute reproduction non autorisée constitue un acte de contrefaçon sanctionné par la loi (art. L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle).
5. Accès au site et responsabilité
L'accès au Site est gratuit ; le coût de la connexion à Internet reste à la charge de l'Internaute. La Société ne saurait être responsable de l'intrusion par des tiers dans son système informatique. La Société ne garantit pas un accès continu ou sans difficulté technique au Site, qui peut notamment être interrompu pour maintenance. Les contenus publiés ont une vocation informative et ne constituent pas un conseil juridique ou fiscal.
6. Hyperliens
L'Internaute n'est pas autorisé à créer ou maintenir un lien vers le Site sans l'accord préalable de La Société. Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites internet, notamment des réseaux sociaux, sans que La Société ne puisse être tenue responsable de leur contenu.
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